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Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées du Mexique (Préjudice)
CDA-MEX-1997-1904-02
Tôles d'acier (PR)

Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées du Mexique (Dommage)
CDA-MEX-1999-1904-01
Tôles d'acier (DOM)
TERMINATED
07-12-1999

Stores vénitiens et les lamelles en bois originaires ou exportés du Mexique (Dommage)
CDA-MEX-2004-1904-01
Stores vénitiens (DOM)
TERMINATED
07-26-2004

Moteurs à induction polyphasés des États-Unis (Dumping)
CDA-USA-1989-1904-01
Moteurs à induction (AD)
TERMINATED
05-01-1989

Saumon et hareng de la côte ouest du Canada
CDA-USA-1989-1807-01
Saumon et hareng

Moteurs à induction intégrale sous-évalués, d'un horse-power (1 hp) à deux cents horse-power (200 hp) inclusivement, avec exceptions, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Préjudice)
CDA-USA-1990-1904-01
Moteurs à induction (PR)

Certaines bières originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique par G. Heileman Brewing Company, Inc., Pabst Brewing Company et The Stroh Brewery Company, pour utilisation ou consommation dans la province de la Colombie-Britannique (Dumping)
CDA-USA-1991-1904-01
Bière (AD)

Certaines bières originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique par G. Heileman Brewing Company, Inc., Pabst Brewing Company et The Stroh Brewery Company, pour utilisation ou consommation dans la province de la Colombie-Britannique (Préjudice)
CDA-USA-1991-1904-02
Bière (PR)

Tapis produits sur machine à touffeter originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Dumping)
CDA-USA-1992-1904-01
Tapis (AD)

Tapis produits sur machine à touffeter originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Préjudice)
CDA-USA-1992-1904-02
Tapis (PR)

Interprétation et observation de l'article 701.3 par le Canada en ce qui concerne le blé dur
CDA-USA-1992-1807-01
Interprétation et observation de l'article 701.3 par le Canada en ce qui concerne le blé dur

Placoplâtre originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique (Antidumping)
CDA-USA-1993-1904-01
Placoplâtre (AD)

Placoplâtre originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique (Préjudice)
CDA-USA-1993-1904-02
Placoplâtre (PR)
TERMINATED
02-23-1993

Purée de tomates en contenants de plus de 100 onces liquides, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique (Dumping)
CDA-USA-1993-1904-03
Purée de tomates (AD)
TERMINATED
04-07-1993

Certaines tôles d'acier au carbone et certaines tôles d'acier faiblement allié à haute résistance, laminées à chaud et traitées ou non à chaud, originaires ou exportées des États-Unis d'amérique (Dumping)
CDA-USA-1993-1904-04
Tôles d'acier laminées à chaud (AD)

Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Dumping)
CDA-USA-1993-1904-05
Tôles d'acier laminées à chaud (AD)

Certaines tôles d'acier au carbone et certaines tôles d'acier faiblement allié à haute résistance, laminées à chaud et traitées ou non à chaud, originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Dommage)
CDA-USA-1993-1904-06
Tôles d'acier laminées à chaud (DOM)

Certaines tôles d'acier plat au carbone laminées à chaud originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Dommage)
CDA-USA-1993-1904-07
Tôles d'acier plat laminées à chaud (DOM)

Certaines tôles d'acier laminées à froid originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Dumping)
CDA-USA-1993-1904-08
Tôles d'acier laminées à froid (AD)

Certaines tôles d'acier laminées à froid originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Dommage)
CDA-USA-1993-1904-09
Tôles d'acier laminées à froid (DOM)

Certains raccords de tuyauterie à souder originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Dumping)
CDA-USA-1993-1904-10
Raccords de tuyauterie (AD)
TERMINATED
10-19-1993

Certains raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliages de cuivre coulé, en alliages de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Dommage)
CDA-USA-1993-1904-11
Raccords de tuyauterie (DOM)

L'isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux, avec pare-vapeur, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique (Dumping)
CDA-USA-1993-1904-12
Isolant pour tuyaux (AD)
TERMINATED
12-03-1993

L'isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux, avec pare-vapeur, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique (Dommage)
CDA-USA-1993-1904-13
Pipe Insulation (IN)
TERMINATED
12-21-1993

Pommes dites 'Delicious", "Red Delicious" et "Golden Delicious", fraîches et entières, originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Préjudice)
CDA-USA-1994-1904-01
Pommes (PR)
TERMINATED
03-16-1994

Ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lbs ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique (Préjudice)
CDA-USA-1994-1904-02
Ficelle synthétique (PR)

Certains produits de tôle d'acier résistant à la corrosion, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Dumping)
CDA-USA-1994-1904-03
Tôle d'acier (AD)

Certains produits de tôle d'acier résistant à la corrosion, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Préjudice)
CDA-USA-1994-1904-04
Acier résistant (PR)

Certaines boissons de malt provenant des États-Unis d'Amérique (Préjudice)
CDA-USA-1995-1904-01
Boissons de malt (PR)

Les pommes, dites "Delicious", "Red Delicious" et "Golden Delicious", fraîches et entières, originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Antidumping)
CDA-USA-1995-1904-02
Pommes (AD)
TERMINATED
02-15-1995

Tapis produits sur machine à touffeter originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Dumping)
CDA-USA-1995-1904-03
Tapis (AD)
TERMINATED
08-11-1995

Le sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique (Antidumping)
CDA-USA-1995-1904-04
Sucre (AD)


CDA-USA-1995-2008-01
Tariffsapplied by Canada to certain U.S. origin agricultural products

Des milieux de culture bactériologique provenant de Becton Dickinson and Company et de Difco Laboratories des États-Unis d'Amérique et de Unipath Limited du Royaume-Uni (Antidumping)
CDA-USA-1996-1904-01
Culture bactériologique (AD)
TERMINATED
06-06-1996

Panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Custom Building Products, ses successeurs et ayant droit (Préjudice)
CDA-USA-1997-1904-01
Panneaux de béton (PR)

Certaines préparations alimentaires pour bébés originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Dommage)
CDA-USA-1998-1904-01
Aliments pour bébés (DOM)

Certains produits plats de tôles d'acier laminées à froid originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Dommage)
CDA-USA-1998-1904-02
Acier laminées à froid (DOM)

Certains raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliages de cuivre coulé, en alliages de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Dommage)
CDA-USA-1998-1904-03
Raccords de tuyauterie (DOM)

Certains opacifiants iodés utilisés pour l'imagerie radiographique originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Antidumping)
CDA-USA-2000-1904-01
Opacifiants iodés (AD)

Certains opacifiants iodés originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (y compris le Commonwealth de Porto Rico)
CDA-USA-2000-1904-02
Opacifiants iodés (DOM)

Certain réfrigérateurs électriques avec compartiment de congélation dans la partie supérieure, lave-vaisselle électriques, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique
CDA-USA-2000-1904-03
Appareils ménagers (AD)

Certains réfrigérateurs, lave-vaisselle et sécheuses originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et fabriqués par, ou au nom de, la White Consolidated Industries, Inc., et la Whirlpool Corporation, leurs sociétés affiliées, successeurs et ayants
CDA-USA-2000-1904-04
Appareils ménagers (DOM)

Ma?s-grain à l'état brut, à l'exception du ma?s de semence (utilisé à des fins de reproduction), du ma?s sucré et du mais à éclater, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique
CDA-USA-2006-1904-01
Ma?s-grain (AD)
TERMINATED
05-01-2006

Certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Décision définitive de dumping)
CDA-USA-2007-1904-01
Raccords de tuyauterie (AD)
TERMINATED
03-02-2007

Certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (IN)
CDA-USA-2017-1904-01
Plaques de plâtre (IN)
TERMINATED
02-06-2017

Tôles d'acier laminées à froid originaires ou exportées du Canada (Dumping)
MEX-CDA-1996-1904-01
Tôles d'acier laminées à froid (AD)
TERMINATED
01-26-1996

Plaques d'acier originaires ou exportées du Canada (Dumping)
MEX-CDA-1996-1904-02
Plaques d'acier (AD)

Tôles d'acier laminées à chaud originaires ou exportées du Canada (Dumping)
MEX-CDA-1996-1904-03
Tôles d'acier laminées (AD)

Importations de produits d'acier plat revêtu, originaires ou exportés des États-Unies d'Amérique
MEX-USA-1994-1904-01
Acier plat revêtu (AD)

Importations de produits de tôle découpée des États-Unis d'Amérique (Antidumping)
MEX-USA-1994-1904-02
Tôle découpée (AD)

Polystyrène et cristal impact en provenance des États-Unis d'Amérique (Dumping)
MEX-USA-1994-1904-03
Polystyrène (AD)

Tuyauteries sous soudure, originaires des États-Unis d'Amérique (Dumping)
MEX-USA-1995-1904-01
Tuyauteries sous soudure (AD)
TERMINATED
11-10-1995

Imports de péroxyde d'hydrogène originaires des États-Unis d’Amérique (Droits compensateurs)
MEX-USA-1997-1904-01
Péroxyde d'hydrogène (DC)
TERMINATED
09-29-1997

Importations de sirop de maïs élevé en fructose originaires des États-Unis d'Amérique
MEX-USA-1998-1904-01
Sirop de maïs élevé en fructose (AD)

Importations d'urée originaires des États-Unis d'Amérique (Antidumping)
MEX-USA-2000-1904-01
Urée (AD)

Importations de viande bovine, fraîche ou réfrigérée, en carcasses ou demi-carcasses originaire des États-Unis d'Amérique (Antidumping)
MEX-USA-2000-1904-02
Viande bovine (AD)

Importations de viande bovine, fraîche ou réfrigérée en carcasses ou demi-carcasses originaires des États-Unis d'Amérique (Droits compensateurs)
MEX-USA-2002-1904-01
Viande bovine (DC)
TERMINATED
07-02-2002

Hydroxyde de sodium (soude caustique) originaire des États-Unis d'Amérique (Décision définitive en matière de droits compensateurs)
MEX-USA-2003-1904-01
Hydroxyde de sodium (DC)

Pommes dites "Red Delicious" et "Golden Delicious" originaires des États-Unis d'Amérique (Droits compensateurs)
MEX-USA-2003-1904-02
Pommes (DC)
TERMINATED
11-12-2003

Importations de tubes d'acier au carbone à joint longitudinal droit originaires des États-Unis d'Amérique (Dumping)
MEX-USA-2005-1904-01
Tubes d'acier au carbone (AD)

Importations du porc originaires des États-Unis d'Amérique (Décision définitive en matière de droits antidumping)
MEX-USA-2006-1904-01
Porcs (AD)

Les pommes, dites "Delicious", "Red Delicous" et "Golden Delicious", fraîches et entières originaires des États-Unis d'Amérique (Décision définitive en matière de droits antidumping)
MEX-USA-2006-1904-02
Pommes (AD)

Importations de peroxide d'hydrogène originaires des É.U.A. (Décision définitive en matière de droits compensatoires)
MEX-USA-2009-1904-01
Peroxide d'hydrogène (DC)
TERMINATED
01-16-2009

Acide stéarique - Review of the Final determination, of the effective examination and the official review on countervailing duties regarding imports of certain type of stearic acid originating from the United States of America, independently of the country of the origin. This merchandise is classified in tariff items 3823.11.01 and 3823.19.99 of the Mexican Tariff Schedule.
MEX-USA-2011-1904-01
Acide stéarique(CVD)

Cuisses de poulet - Review of the Final Determination of antidumping duties imposed to import of chicken thighs and legs, from the United States of America, independently of the country of the origin. This merchandise is classified in tariff items 0207.13.03 and 0207.14.04 of the Mexican Tariff Schedule (TIGIE).
MEX-USA-2012-1904-01
Cuisses de poulet (AD)

Éther monobutylique d'éthylène glycol - Review of the Final Determination of antidumping duties imposed to import of ethylene glycol monobutyl ether, from the United States of America, independently of the country of the origin. This merchandise is classified in tariff item 2909.43.01of the Mexican Tariff Schedule (TIGIE).
MEX-USA-2012-1904-02
Éther monobutylique d'éthylène glycol (AD)

Framboises rouges du Canada (Examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-CDA-1989-1904-01
Framboises rouges (AD)

Pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada (Examen administratif en matière de droits antidumping pour 1986-1987)
USA-CDA-1989-1904-02
Pièces de rechange (AD)

Pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada (Examen administratif en matière de droits antidumping pour 1986-1987)
USA-CDA-1989-1904-03
Pièces de rechange (AD)

Certaines morues séchées fortements salées en provenance du Canada (Examen administratif en matière de droits antidumping pour 1986-1987)
USA-CDA-1989-1904-04
Morues séchées (AD)
TERMINATED
04-26-1989

Pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada (Examen administratif en matière de droits antidumping pour 1986-1987)
USA-CDA-1989-1904-05
Pièces de rechange (AD)
TERMINATED
06-07-1989

Porc frais, frigorifié ou congelé du Canada (Droits compensateurs)
USA-CDA-1989-1904-06
Porc (DC)

Nouveaux rails d'acier, à l'exception des rails lègers, en provenance du Canada (Droits compensateurs)
USA-CDA-1989-1904-07
Rails d'acier (DC)

Nouveaux rails d'acier, à l'exception des rails légers, en provenance du Canada (Dumping)
USA-CDA-1989-1904-08
Rails d'acier (AD)

Porc frais, frigorifié ou congelé du Canada (Dommage)
USA-CDA-1989-1904-11
Porc (DOM)

Moteurs à induction polyphasés des États-Unis (Dumping)
USA-CDA-1989-1904-12
Moteurs à inductions (AD)
TERMINATED
05-01-1989

Nouveaux rails d'acier du Canada (Décisions définitives de l'USITC sur la menace de préjudice)
USA-CDA-1989-1904-09/10
Nouveaux rails d'acier (DOM)

Réglementation américaine sur le homard
USA-CDA-1989-1807-01
Réglementation américaine sur le homard

Pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada (Examen administratif en matière de droits antidumping pour 1988-1989)
USA-CDA-1990-1904-01
Pièces de rechange (AD)

Produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Canada (Abolition de la procédure de certification)
USA-CDA-1990-1904-02
PTCP
TERMINATED
11-02-1990

Palplanches d'acier en provenance du Canada (Dumping)
USA-CDA-1990-1904-03
Palplanches d'acier (AD)
TERMINATED
12-19-1990

Produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Canada
USA-CDA-1991-1904-01
PTCP
TERMINATED
05-16-1991

Pièces en fonte pour la construction, en provenance du Canada (Examen administratif en matière de droits antidumping pour 1985-1987)
USA-CDA-1991-1904-02
Pièces en fonte (AD)
TERMINATED
06-20-1991

Porcs vivants du Canada (Examen administratif en matière de droits compensateurs pour 1988-1989)
USA-CDA-1991-1904-03
Porcs vivants (DC)

Porcs vivants du Canada (Examen administratif en matière de droits compensateurs pour 1989-1990)
USA-CDA-1991-1904-04
Porcs vivants (DC)

Pièces de rechange pour les épandeuses bitumineux du Canada (Examen administratif en matière de droits antidumping pour 1989)
USA-CDA-1991-1904-05
Pièces de rechange (AD)
TERMINATED
10-21-1991

Porc frais, frigorifié ou congelé du Canada (CCE)
USA-CDA-1991-1904-01ECC
Porc (CCE)

Certains produits de bois d'oeuvre du Canada (Droits compensateurs)
USA-CDA-1992-1904-01
Bois d'oeuvre (DC)

Certains produits de bois d'oeuvre du Canada (Dommage)
USA-CDA-1992-1904-02
Bois d'oeuvre (DOM)

Magnésium pur et allié en provenance du Canada (Droits compensateurs)
USA-CDA-1992-1904-03
Magnésium (DC)

Magnésium pur et allié en provenance du Canada (Dumping)
USA-CDA-1992-1904-04
Magnésium (AD)

Magnésium en provenance du Canada (Dommage)
USA-CDA-1992-1904-07
Magnésium (DOM)

Traitement des intérêts non hypothécaires aux termes de l'article 304
USA-CDA-1992-1807-01
Traitement des intérêts non hypothécaires aux termes de l'article 304

Certains produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion importés du Canada (Dumping)
USA-CDA-1993-1904-03
Acier au carbone (AD)

Certaines tôles d'acier au carbone coupées à longueur importées du Canada (Dumping)
USA-CDA-1993-1904-04
Tôles d'acier coupées (AD)

Certains produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion importés du Canada (Dommage)
USA-CDA-1993-1904-05
Acier au carbone (DOM)

Porcs vivants du Canada (CCE)
USA-CDA-1993-1904-01ECC
Porcs vivants (CCE)

Réglementation de Porto Rico sur l'importation, la distribution et la vente de lait UHT du Québec
USA-CDA-1993-1807-01
Réglementation de Porto Rico sur l'importation, la distribution et la vente de lait UHT

Porcs vivants en provenance du Canada (Résultats finals de l'examen administratif en matière de droits compensateurs)
USA-CDA-1994-1904-01
Porcs vivants (DC)

Certains produits de bois d'oeuvre du Canada (CCE)
USA-CDA-1994-1904-01ECC
Bois d'oeuvre (CCE)

Lampe-écrans couleur en provenance du Canada (Décision de ne pas annuler des ordonnances et conclusions concernant les droits antidumping ni de mettre fin à des enquêtes suspendues)
USA-CDA-1995-1904-03
Lampe-écrans (AD)

Certains produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion importés du Canada (Antidumping)
USA-CDA-1997-1904-03
Acier plat au carbone (AD)

Magnésium pur et allié en provenance du Canada (Troisième examen administratif en matière de droits compensateurs)
USA-CDA-1997-1904-04
Magnésium (DC)
TERMINATED
05-16-1997

Fils machine en acier importés du Canada (Décision définitive d'imposition de droits compensateurs)
USA-CDA-1997-1904-08
Fils machine (DC)
TERMINATED
11-21-1997

Certains produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion importés du Canada (Résultats finals de l'examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-CDA-1998-1904-01
Acier au carbone (AD)

Feuilles et feuillards de laiton importés du Canada (Résultats finals de l'examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-CDA-1998-1904-03
Feuilles de laiton (AD)

Certains produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion importés du Canada (Résultats finals de l'examen administratif en matière droits antidumping)
USA-CDA-1999-1904-01
Acier au carbone (AD)
TERMINATED
02-09-1999

Certaines tôles d'acier au carbone coupées à longueur importées du Canada (Résultats finals de l'examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-CDA-1999-1904-02
Tôles d'acier coupées (AD)
TERMINATED
02-09-1999

Fils ronds en acier inoxydable importés du Canada (Décision définitive sur la vente à un prix inférieur à la juste valeur)
USA-CDA-1999-1904-04
Fils ronds en acier (AD)
TERMINATED
05-07-1999

Importations de bétail sur pied en provenance du Canada (Décision définitive sur le dommage)
USA-CDA-1999-1904-07
Bétail sur pied (DOM)
TERMINATED
12-23-1999

Certaines tôles d'acier au carbone coupées à longueur importées du Canada (Résultats finals de l'examen administratif en matière de droits antidumping et de la conclusion de ne pas révoquer partiellement sa décision)
USA-CDA-2000-1904-01
Tôles d'acier coupées (AD)
TERMINATED
02-29-2000

Certains produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion importés du Canada (Résultats finals de l'examen administratif en matière de droits antidumping et de la conclusion de ne pas révoquer partiellement sa décision)
USA-CDA-2000-1904-02
Acier au carbone (AD)
TERMINATED
02-29-2000

Magnésium pur en provenance du Canada (Réexamen d'ensemble de l'ordonnance en matière de droits antidumping)
USA-CDA-2000-1904-06
Magnésium (AD)

Magnésium pur et alliage de magnésium en provenance du Canada (Réexamens d'ensemble des ordonnances en matière de droits compensateurs)
USA-CDA-2000-1904-07
Magnésium (DC)

Certains produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion importés du Canada (Résultats finals du réexamen d'ensemble de l'ordonnance en matière de droits antidumping)
USA-CDA-2000-1904-08
Acier au carbone (RA)
TERMINATED
08-18-2000

Magnésium en provenance du Canada (Réexamens quinquennaux des ordonnances en matière de droits compensateurs et de droits antidumping)
USA-CDA-2000-1904-09
Magnésium (RQ)

Certains produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion importés du Canada (Réexamen complet des ordonnances en matière de droits compensateurs et de droits antidumping)
USA-CDA-2000-1904-11
Acier au carbone (RQ)

Certaines tôles d'acier au carbone coupées à longueur en provenance du Canada (Décision définitive du contournement de l'ordonnance en matière de droits antidumping)
USA-CDA-2001-1904-01
Tôles d'acier coupées (AD)
TERMINATED
02-23-2001

Certains produits de bois d'oeuvre du Canada (Décision définitive sur la vente à un prix inférieur à la juste valeur)
USA-CDA-2002-1904-02
Bois d'oeuvre (AD)

Certains produits de bois d'oeuvre du Canada (Décision définitive positive en matière de droits compensateurs et décision définitive négative sur les circonstances critiques)
USA-CDA-2002-1904-03
Bois d'oeuvre (DC)

Tomates de serre du Canada (Décision définitive sur la vente à un prix inférieur à la juste valeur)
USA-CDA-2002-1904-04
Tomates (AD)
TERMINATED
03-27-2002

Tomates de serre du Canada (Décision définitive révisée sur la vente à un prix inférieur à la juste valeur)
USA-CDA-2002-1904-06
Tomates (AD révisée)
TERMINATED
05-01-2002

Produits de bois d'oeuvre du Canada (Dommage)
USA-CDA-2002-1904-07
Bois d'oeuvre (DOM)

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada (Décision définitive positive en matière de droits compensateurs)
USA-CDA-2002-1904-08
Fils machine en acier (DC)
TERMINATED
09-19-2002

FIls machine en acier au carbone et certains fils machine en acier alliée du Canada (Décision définitive positive sur le dommage)
USA-CDA-2002-1904-09
Fils machine (DOM)

Alliage de magnésium en provenance du Canada (Droits compensateurs)
USA-CDA-2003-1904-02
Magnésium (DC)

Certains produits de blé dur et de blé de force roux de printemps du Canada (Décision définitive sur la vente à un prix inférieur à la juste valeur)
USA-CDA-2003-1904-04
Blé (AD)
TERMINATED
10-03-2003

Certains produits de blé dur et de blé de force roux de printemps du Canada (Décision définitive positive en matière de droits compensateurs)
USA-CDA-2003-1904-05
Blé (DC)
TERMINATED
01-01-1900

Blé de force roux de printemps du Canada (Dommage)
USA-CDA-2003-1904-06
Blé (DOM)

Magnésium pur en provenance du Canada (CCE)
USA-CDA-2003-1904-01ECC
Magnésium (CCE)

Magnésium pur et magnésium allié en provenance du Canada; Résultats finals des examens administratifs en matière de droits compensateurs
USA-CDA-2004-1904-01
Magnésium (DC)
TERMINATED
10-08-2004

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada (Antidumping)
USA-CDA-2004-1904-02
Fils machine (AD)
TERMINATED
12-27-2004

Bois d'oeuvre du Canada (CCE)
USA-CDA-2004-1904-01ECC
Bois d'oeuvre (ECC)

Certains produits de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada (Résultats finals de l'examen administratif en matière de droits compensateurs et annulation de certains examens individuels d'entreprises)
USA-CDA-2005-1904-01
Bois d'oeuvre (DC & annulation)
TERMINATED
01-01-1900

Certains produits de bois d'oeuvre du Canada (Avis de la mise en oeuvre en vertu de la Section 129 de l'Acte des accords du cycle d'Uruguay - Droits compensateurs)
USA-CDA-2005-1904-02
Bois d'oeuvre (Section 129-DC)
TERMINATED
01-18-2005

Certains produits de bois d'oeuvre du Canada (Mise en oeuvre de la nouvelle décision en vertu de la Section 129(a)(4) de l'Acte des accords du cycle d'Uruguay)
USA-CDA-2005-1904-03
Bois d'oeuvre (Section 129)
TERMINATED
01-21-2005

Certains produits de bois d'oeuvre du Canada (Décision en vertu de la Section 129 de l'Acte des accords du cycle d'Uruguay - Mesures antidumping)
USA-CDA-2005-1904-04
Bois d'oeuvre (Section 129)
TERMINATED
05-31-2005

Certains produits de bois d'oeuvre résineux du Canada (Résultats finals de l’examen administratif du département du Commerce en matière de droits antidumping)
USA-CDA-2006-1904-01
Bois d'oeuvre (AD)
TERMINATED
01-11-2006

Certains produits de bois d'oeuvre résineux du Canada (Résultats finals de l’examen administratif en matière de droits compensateurs)
USA-CDA-2006-1904-02
Bois d'oeuvre (DC)
TERMINATED
01-11-2006

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada (Résultats finals de l’examen administratif du département du Commerce)
USA-CDA-2006-1904-04
Fils machine en acier au carbone et en acier (AD)
TERMINATED
01-01-1900

Certains produits de bois d'oeuvre résineux du Canada; Décision finale relative à l’application de l’ordonnance aux produits admis sous la position 4409.10.05 du HTSUS
USA-CDA-2006-1904-05
Bois d'oeuvre (EA)
TERMINATED
01-01-1900

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada (Résultats finals de l’examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-CDA-2008-1904-02
Fils machine en acier (AD)

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada
USA-CDA-2009-1904-01
Fils machine en acier (AD)

Acide citrique et certains sels de citrate du Canada
USA-CDA-2011-1904-03
Acide citrique et certains sels de citrate (AD)
TERMINATED
07-08-2011

Papier supercalandré en provenance du Canada : Détermination finale positive en matière de droits compensateurs
USA-CDA-2015-1904-01
Papier supercalandré (CVD)

Papier supercalandré en provenance du Canada (IN)
USA-CDA-2015-1904-02
Papier supercalandré (IN)
TERMINATED
12-30-2015

Résine de polyéthylène téréphtalate en provenance du Canada
USA-CDA-2016-1904-01
Résine PET (IN)
TERMINATED
06-06-2016

Vêtements de cuir en provenance du Mexique (Résultats finals de l'examen administratif en matière de droits compensateurs)
USA-MEX-1994-1904-02
Vêtements de cuir (DC)

Batterie de cuisine acier - porcelaine en provenance du Méxique (Résultats finals de l'examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1995-1904-01
Batterie de cuisine (AD)

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (Résultats définitifs de l'examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1995-1904-02
Ciment (AD)

Les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique (Décision définitive sur la vente à un prix inférieur à la juste valeur)
USA-MEX-1995-1904-04
Produits tubulaires (AD)

Fleurs nouvellement cueillies en provenance du Mexique (Résultats définitifs de l'examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1995-1904-05
Fleurs (AD)

Batterie de cuisine acier - porcelaine en provenance du Mexique (Résultats finals du sixième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1996-1904-01
Batterie de cuisine (8ième EA)
TERMINATED
11-20-1996

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (5ième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1997-1904-01
Ciment (5ième EA)

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (4ième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1997-1904-02
Ciment (4ième EA)

Batterie de cuisine acier - porcelaine en provenance du Mexique (Résultats finals du 8ième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1997-1904-05
Batterie de cuisine (8ième EA)
TERMINATED
06-11-1997

Tuyaux et tubes soudés en acier non allié importés du Mexique (Antidumping)
USA-MEX-1997-1904-06
Tuyaux en acier (AD)
TERMINATED
08-08-1997

Batterie de cuisine acier - porcelaine en provenance du Mexique (9ième examen administratif)
USA-MEX-1997-1904-07
Batterie de cuisine (9ième EA)

Dans l'affaire des mesures de sauvegarde américaines prises relativement aux balais en paille de Sorgho du Mexique
USA-MEX-1997-2008-01
Balais en paille

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (6ième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1998-1904-02
Ciment (6ième EA)
TERMINATED
01-01-1900

Batterie de cuisine acier - porcelaine en provenance du Mexique (Résultats finals du 12e examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1998-1904-04
Batterie de cuisine (10ième EA)
TERMINATED
08-17-1998

Tuyaux soudés en acier non allié importés du Mexique (Décision finale - ordonnance en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1998-1904-05
Tuyaux soudés (AD)

Dans l'affaire des services transfrontières de camionnage
USA-MEX-1998-2008-01
Services transfrontières de camionnage

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (7ième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1999-1904-03
Ciment (7ième EA)

Batterie de cuisine acier - porcelaine en provenance du Mexique (Résultats finals du 11e examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1999-1904-05
Batterie de cuisine (11ième EA)
TERMINATED
05-18-1999

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (8ième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2000-1904-03
Ciment (8ième EA)
TERMINATED
04-10-2000

Batterie de cuisine acier - porcelaine en provenance du Mexique (Résultats finals du 12e examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2000-1904-04
Batterie de cuisine (12ième EA)
TERMINATED
06-08-2000

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (Réexamen d'ensemble de l'ordonnance en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2000-1904-05
Ciment (Réexamen)
TERMINATED
07-07-2000

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (Comité de contestation extraordinaire)
USA-MEX-2000-1904-01ECC
Ciment (CCE)

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (Réexamen quinquennal de l'ordonnance en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2000-1904-10
Ciment (RQ)
TERMINATED
01-01-1900

Batterie de cuisine acier - porcelaine en provenance du Mexique (Résultats finals du 13e examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2001-1904-02
Batterie de cuisine (13ième EA)
TERMINATED
03-09-2001

Produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique (Réexamen d'ensemble de l'ordonnance en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2001-1904-03
Champs pétrolifères (AD)

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (9ième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2001-1904-04
Ciment (9ième EA)
TERMINATED
04-06-2001

Produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique (4ième examen administratif en matière de droits antidumping et de la conclusion de ne pas révoquer sa décision)
USA-MEX-2001-1904-05
Champs pétrolifères (4ième EA)

Produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique (Réexamen quinquennal de l'ordonnance en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2001-1904-06
Champs pétrolifères (RQ)

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (Rejet d'une demande d'entreprendre une enquête en vertu de la Section 751(B))
USA-MEX-2002-1904-01
Ciment
TERMINATED
01-17-2002

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (10ième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2002-1904-05
Ciment (10ième EA)
TERMINATED
04-10-2002

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Mexique (Décision définitive positive sur le dommage)
USA-MEX-2002-1904-10
Fils machine (DOM)
TERMINATED
11-29-2002

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (11ième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2003-1904-01
Ciment (11ième EA)
TERMINATED
01-27-2003

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (12ième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2003-1904-03
Ciment (12ième EA)
TERMINATED
10-01-2003

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (13ième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2004-1904-03
Ciment (13ième EA)
TERMINATED
12-30-2004

Carboxyméthylcellulose épurée provenant du Mexique (Décision définitive en matière de droits antidumping du département du Commerce)
USA-MEX-2005-1904-05
Carboxyméthylcellulose (AD)
TERMINATED
08-05-2005

Feuille d'acier inoxydable et feuillard d'acier inoxydable en rouleaux provenant du Mexique (Réexamen quinquennal de l'ordonnance en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2005-1904-06
Acier inoxydable (DOM)

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (Résultats finals du 14e examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2006-1904-03
Ciment Portland gris (AD)
TERMINATED
01-25-2006

Les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique (Résultats finals de l’examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2006-1904-06
Produits tubulaires pour champs pétrolifères (AD)
TERMINATED
10-18-2006

Feuille d'acier inoxydable et feuillard d'acier inoxydable en rouleaux provenant du Mexique (Résultats finals de l’examen administratif du département du Commerce en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2007-1904-01
Acier inoxydable (AD)
TERMINATED
01-01-1900

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (Résultats finals de l'examen administratif du département du Commerce en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2007-1904-02
Ciment (AD)
TERMINATED
11-06-2007

Certain type de tuyau de canalisation de grand diamètre soudé provenant du Mexique (Résultats finals de l’examen administratif de l'USITC en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2007-1904-03
Tuyau de canalisation (AD)

Feuille et feuillards d'acier inoxydable en rouleau en provenance du Mexique (Résultats finals de l’examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2008-1904-01
Feuille et feuillards d'acier inoxydable (AD)
TERMINATED
03-12-2008

Tuyaux et tubes rectangulaires à paroi mince en provenance du Mexique (Décision définitive sur la vente à un prix inférieur à la juste valeur)
USA-MEX-2008-1904-03
Tuyaux et tubes rectangulaires à paroi mince (AD)

Tuyaux et tubes rectangulaires à paroi mince en provenance de la Chine, de la Corée et du Mexique (Décision définitive en matière de préjudice)
USA-MEX-2008-1904-04
Tuyaux et tubes rectangulaires (DOM)

Feuille d'acier inoxydable et feuillard d'acier inoxydable en rouleaux provenant du Mexique
USA-MEX-2009-1904-02
Acier inoxydable (AD)
TERMINATED
03-11-2009

Stainless Steel Sheet and Strip in Coils from Mexico: Final Results of AD Duty Administrative Review
USA-MEX-2010-1904-01
Stainless Steel Sheet & Strip in Coils from Mexico: Final Results of AD Duty Administrative Review
TERMINATED
03-11-2010


USA-MEX-2010-1904-02
Seamless Refined Copper Pipe and Tube
TERMINATED
12-22-2010


USA-MEX-2010-1904-03
Seamless refined Copper Pipe and Tube from Mexico
TERMINATED
12-22-2010

Stainless Steel Sheet and Strip in Coils from Mexico
USA-MEX-2011-1904-01
Stainless Steel Sheet and Strip in Coils from Mexico
TERMINATED
02-11-2011

Light-Walled Rectangular Pipe and Tube from Mexico, Final Results of 2008-2009 Antidumping Duty Administrative Review
USA-MEX-2011-1904-02
Light-Walled Rectangular Pipe and Tube (AD)

Light Walled Rectangular Pipe and Tube from Mexico, Final Results of 2009-2010 Antidumping Duty Administrative Review
USA-MEX-2012-1904-01
Light Walled Rectangular Pipe and Tube from Mexico
TERMINATED
02-10-2012

Commerce Final Antidumping Duty Determination on Bottom Mount Combination Refrigerator-Freezers from Mexico
USA-MEX-2012-1904-02
Final Antidumping Duty Determination on Bottom Mount Combination Refrigerator-Freezers from Mexico
TERMINATED
04-24-2012

New Shipper Review of Antidumping Duty Order on Seamless Refined Copper Pipe and Tube from Mexico
USA-MEX-2012-1904-03
Seamless Refined Copper Pipe and Tube (AD)
TERMINATED
10-24-2012

Barres d'armature pour béton armé en provenance du Mexique
USA-MEX-2014-1904-01
Barres d'armature pour béton armé (AD)
TERMINATED
10-16-2014

Barre d'armature en acier pour béton armé en provenance du Mexico (dommage)
USA-MEX-2014-1904-02
Barre d'armature en acier pour béton armé (IN)