Vous trouverez dans cette section:

• Un aperçu des dispositions de l'ALÉNA relatives au règlement des différends. Entre autres sujets abordés :
  • Chapitres 11, 19 et 20;
  • Procédure de contestation extraordinaire;
  • Préservation du mécanisme de révision des groupes spéciaux;
  • Membres;
  • Sélection des membres.
• Le rapport sur l'historique des révisions entreprises par les groupes spéciaux - notamment les examens entrepris au titre de l'ALÉ et de l'ALÉNA. Le rapport expose brièvement chaque différend, qu'il soit en cours ou résolu.

• Les décisions et rapports des groupes spéciaux - cette page est votre porte d'accès aux décisions et rapports de groupes spéciaux de l'ALÉ et de l'ALÉNA.

• Liste des membres