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Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées du Mexique (Préjudice)
CDA-MEX-1997-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Saumon et hareng de la côte ouest du Canada
CDA-USA-1989-1807-01
FTA--Chapter 18--Article 1807

Moteurs à induction intégrale sous-évalués, d'un horse-power (1 hp) à deux cents horse-power (200 hp) inclusivement, avec exceptions, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Préjudice)
CDA-USA-1990-1904-01
FTA--Chapter 19--Article 1904

Certaines bières originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique par G. Heileman Brewing Company, Inc., Pabst Brewing Company et The Stroh Brewery Company, pour utilisation ou consommation dans la province de la Colombie-Britannique (Dumping)
CDA-USA-1991-1904-01
FTA--Chapter 19--Article 1904

Certaines bières originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique par G. Heileman Brewing Company, Inc., Pabst Brewing Company et The Stroh Brewery Company, pour utilisation ou consommation dans la province de la Colombie-Britannique (Préjudice)
CDA-USA-1991-1904-02
FTA--Chapter 19--Article 1904

Tapis produits sur machine à touffeter originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Dumping)
CDA-USA-1992-1904-01
FTA--Chapter 19--Article 1904

Tapis produits sur machine à touffeter originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Préjudice)
CDA-USA-1992-1904-02
FTA--Chapter 19--Article 1904

Interprétation et observation de l'article 701.3 par le Canada en ce qui concerne le blé dur
CDA-USA-1992-1807-01
FTA--Chapter 18--Article 1807

Placoplâtre originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique (Antidumping)
CDA-USA-1993-1904-01
FTA--Chapter 19--Article 1904

Certaines tôles d'acier au carbone et certaines tôles d'acier faiblement allié à haute résistance, laminées à chaud et traitées ou non à chaud, originaires ou exportées des États-Unis d'amérique (Dumping)
CDA-USA-1993-1904-04
FTA--Chapter 19--Article 1904

Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Dumping)
CDA-USA-1993-1904-05
FTA--Chapter 19--Article 1904

Certaines tôles d'acier au carbone et certaines tôles d'acier faiblement allié à haute résistance, laminées à chaud et traitées ou non à chaud, originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Dommage)
CDA-USA-1993-1904-06
FTA--Chapter 19--Article 1904

Certaines tôles d'acier plat au carbone laminées à chaud originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Dommage)
CDA-USA-1993-1904-07
FTA--Chapter 19--Article 1904

Certaines tôles d'acier laminées à froid originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Dumping)
CDA-USA-1993-1904-08
FTA--Chapter 19--Article 1904

Certaines tôles d'acier laminées à froid originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Dommage)
CDA-USA-1993-1904-09
FTA--Chapter 19--Article 1904

Certains raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliages de cuivre coulé, en alliages de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Dommage)
CDA-USA-1993-1904-11
FTA--Chapter 19--Article 1904

Ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique (Préjudice)
CDA-USA-1994-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains produits de tôle d'acier résistant à la corrosion, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Dumping)
CDA-USA-1994-1904-03
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains produits de tôle d'acier résistant à la corrosion, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Décision positive de préjudice)
CDA-USA-1994-1904-04
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certaines boissons de malt en provenance des États-Unis d'Amérique (Préjudice)
CDA-USA-1995-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique (Dumping)
CDA-USA-1995-1904-04
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

CDA-USA-1995-2008-01
NAFTA--Chapter 20--Article 2008

Panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Custom Building Products, ses successeurs et ayants droit (Préjudice)
CDA-USA-1997-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certaines préparations alimentaires pour bébés originaires ou exportées des États-Unis d'Amérique (Préjudice)
CDA-USA-1998-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains produits plats de tôle d'acier laminés à froid originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Préjudice)
CDA-USA-1998-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains raccords de tuyauterie à souder de types à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliages de cuivre coulé, en alliages de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Préjudice)
CDA-USA-1998-1904-03
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains opacifiants iodés utilisés pour l'imagerie radiographique originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Dumping)
CDA-USA-2000-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains opacifiants iodés originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (y compris le Commonwealth de Porto Rico)(Préjudice)
CDA-USA-2000-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains réfrigérateurs électriques avec compartiment de congélation dans la partie supérieure, lave-vaisselle électriques de type ménager et sécheuses au gaz ou électriques, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (Dumping)
CDA-USA-2000-1904-03
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains réfrigérateurs, lave-vaisselle et sécheuses originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et fabriqués par, ou au nom de, la White Consolidated Industries, Inc., et la Whirlpool Corporation, leurs sociétés affiliées, successeurs et ayants (Préjudice)
CDA-USA-2000-1904-04
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Plaques d'acier originaires ou exportées du Canada (Dumping)
MEX-CDA-1996-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Tôles d'acier laminées à chaud originaires ou exportées du Canada (Dumping)
MEX-CDA-1996-1904-03
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Importations de produits d'acier plat revêtu originaires ou exportés des États-Unies d'Amérique (Dumping)
MEX-USA-1994-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Importations de produits de tôle découpée des États-Unis d'Amérique (Dumping)
MEX-USA-1994-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Polystyrène cristal et solide en provenance des États-Unis d'Amérique (Dumping)
MEX-USA-1994-1904-03
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Importations de sirop de maïs élevé en fructose originaires des États-Unis d'Amérique (Dumping)
MEX-USA-1998-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Importations d'urée originaires des États-Unis d'Amérique (Dumping)
MEX-USA-2000-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Viande bovine, fraîche ou réfrigérée, en carcasses ou demi-carcasses en provenance des États-Unis d'Amérique (Dumping)
MEX-USA-2000-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Hydroxyde de sodium (soude caustique) originaire des États-Unis d'Amérique (Droits compensateurs)
MEX-USA-2003-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Importations de tubes d'acier au carbone à joint longitudinal droit originaires des États-Unis d'Amérique (Dumping)
MEX-USA-2005-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Importations de porcs en provenance des États-Unis d'Amérique, quel que soit le pays d'origine (Révision de la résolution qui conclut l'examen sur l'antidumping)
MEX-USA-2006-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Révision de la résolution finale de l'enquête antidumping sur les importations de pommes dites "Delicious", "Red Delicous" et "Golden Delicious", fraîches et entières originaires des États-Unis d'Amérique (Dumping)
MEX-USA-2006-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Révision de la résolution finale du réexamen avant expiration et de l'examen administratif des contributions compensatoires sur les importations d'un certain type d'acide stéarique originaires des États-Unis d'Amérique, indépendamment du pays d'origine. Cette marchandise est classée dans les fractions tarifaires 3823.11.01 3823.19.99 et du tarif de la Loi sur les Impôts généraux d'importation et d'exportation. (Droit compensatoire)
MEX-USA-2011-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Importations de cuisses de poulet originaires des États-Unis d'Amérique, quel que soit le pays d'origine, classées dans les codes tarifaires 0207.14.04 du tarif de la Loi sur les Impôts généraux d'importation et d'exportation (Résolution finale de l'enquête d'antidumping)
MEX-USA-2012-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Importations d'éther monobutylique d'éthylène glycol en provenance des États-Unis d'Amérique, quel que soit le pays d'origine, classées dans la position tarifaire 2909.43.01 du tarif de la Loi sur les Impôts généraux d'importation et d'exportation (Révision de la résolution finale de l'enquête d'antidumping)
MEX-USA-2012-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Framboises rouges du Canada (Examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-CDA-1989-1904-01
FTA--Chapter 19--Article 1904

Pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada (Examen administratif en matière de droits antidumping pour 1986-1987)
USA-CDA-1989-1904-02
FTA--Chapter 19--Article 1904

Pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada (Examen administratif en matière de droits antidumping pour 1986-1987)
USA-CDA-1989-1904-03
FTA--Chapter 19--Article 1904

Porc frais, frigorifié ou congelé du Canada (Droits compensateurs)
USA-CDA-1989-1904-06
FTA--Chapter 19--Article 1904

Nouveaux rails d'acier, à l'exception des rails lègers, en provenance du Canada (Droits compensateurs)
USA-CDA-1989-1904-07
FTA--Chapter 19--Article 1904

Nouveaux rails d'acier, à l'exception des rails légers, en provenance du Canada (Dumping)
USA-CDA-1989-1904-08
FTA--Chapter 19--Article 1904

Porc frais, frigorifié ou congelé du Canada (Dommage)
USA-CDA-1989-1904-11
FTA--Chapter 19--Article 1904

Nouveaux rails d'acier du Canada (Décisions définitives de l'USITC sur la menace de préjudice)
USA-CDA-1989-1904-09/10
FTA--Chapter 19--Article 1904

Réglementation américaine sur le homard
USA-CDA-1989-1807-01
FTA--Chapter 18--Article 1807

Pièces de rechange pour les épandeuses automotrices de revêtements bitumineux du Canada (Examen administratif en matière de droits antidumping pour 1988-1989)
USA-CDA-1990-1904-01
FTA--Chapter 19--Article 1904

Porcs vivants du Canada (Examen administratif en matière de droits compensateurs pour 1988-1989)
USA-CDA-1991-1904-03
FTA--Chapter 19--Article 1904

Porcs vivants du Canada (Examen administratif en matière de droits compensateurs pour 1989-1990)
USA-CDA-1991-1904-04
FTA--Chapter 19--Article 1904

Porc frais, frigorifié ou congelé du Canada (CCE)
USA-CDA-1991-1904-01ECC
FTA--Chapter 19--Article ECC

Certains produits de bois d'oeuvre du Canada (Droits compensateurs)
USA-CDA-1992-1904-01
FTA--Chapter 19--Article 1904

Certains produits de bois d'oeuvre du Canada (Dommage)
USA-CDA-1992-1904-02
FTA--Chapter 19--Article 1904

Magnésium pur et allié en provenance du Canada (Droits compensateurs)
USA-CDA-1992-1904-03
FTA--Chapter 19--Article 1904

Magnésium pur et allié en provenance du Canada (Dumping)
USA-CDA-1992-1904-04
FTA--Chapter 19--Article 1904

Magnésium en provenance du Canada (Dommage)
USA-CDA-1992-1904-07
FTA--Chapter 19--Article 1904

Traitement des intérêts non hypothécaires aux termes de l'article 304
USA-CDA-1992-1807-01
FTA--Chapter 18--Article 1807

Certains produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion importés du Canada (Dumping)
USA-CDA-1993-1904-03
FTA--Chapter 19--Article 1904

Certaines tôles d'acier au carbone coupées à longueur importées du Canada (Dumping)
USA-CDA-1993-1904-04
FTA--Chapter 19--Article 1904

Certains produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion importés du Canada (Dommage)
USA-CDA-1993-1904-05
FTA--Chapter 19--Article 1904

Porcs vivants du Canada (CCE)
USA-CDA-1993-1904-01ECC
FTA--Chapter 19--Article ECC

Réglementation de Porto Rico sur l'importation, la distribution et la vente de lait UHT du Québec
USA-CDA-1993-1807-01
FTA--Chapter 18--Article 1807

Porcs vivants en provenance du Canada (Résultats finals de l'examen administratif en matière de droits compensateurs)
USA-CDA-1994-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains produits de bois d'oeuvre du Canada (CCE)
USA-CDA-1994-1904-01ECC
FTA--Chapter 19--Article ECC

Lampe-écrans couleur en provenance du Canada (Décision de ne pas annuler des ordonnances et conclusions concernant les droits antidumping ni de mettre fin à des enquêtes suspendues)
USA-CDA-1995-1904-03
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion en provenance du Canada (Antidumping)
USA-CDA-1997-1904-03
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion importés du Canada (Résultats finals de l'examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-CDA-1998-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Feuilles et feuillards de laiton importés du Canada (Résultats finals de l'examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-CDA-1998-1904-03
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Magnésium pur en provenance du Canada (Réexamen d'ensemble de l'ordonnance en matière de droits antidumping)
USA-CDA-2000-1904-06
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Magnésium pur et alliage de magnésium en provenance du Canada (Réexamens d'ensemble des ordonnances en matière de droits compensateurs)
USA-CDA-2000-1904-07
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Magnésium en provenance du Canada (Réexamens quinquennaux des ordonnances en matière de droits compensateurs et de droits antidumping)
USA-CDA-2000-1904-09
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion importés du Canada (Réexamen complet des ordonnances en matière de droits compensateurs et de droits antidumping)
USA-CDA-2000-1904-11
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains produits de bois d'oeuvre du Canada (Décision définitive sur la vente à un prix inférieur à la juste valeur)
USA-CDA-2002-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains produits de bois d'oeuvre du Canada (Décision définitive positive en matière de droits compensateurs et décision définitive négative sur les circonstances critiques)
USA-CDA-2002-1904-03
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Produits de bois d'oeuvre du Canada (Dommage)
USA-CDA-2002-1904-07
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

FIls machine en acier au carbone et certains fils machine en acier alliée du Canada (Décision définitive positive sur le dommage)
USA-CDA-2002-1904-09
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Alliage de magnésium en provenance du Canada (Droits compensateurs)
USA-CDA-2003-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains produits de blé dur et de blé de force roux de printemps du Canada (Décision définitive positive en matière de droits compensateurs)
USA-CDA-2003-1904-05
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Blé de force roux de printemps du Canada (Dommage)
USA-CDA-2003-1904-06
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Magnésium pur en provenance du Canada (CCE)
USA-CDA-2003-1904-01ECC
NAFTA--Chapter 19--Article 1904 ECC

Bois d'oeuvre du Canada (CCE)
USA-CDA-2004-1904-01ECC
NAFTA--Chapter 19--Article 1904 ECC

Certains produits de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada (Résultats finals de l'examen administratif en matière de droits compensateurs et annulation de certains examens individuels d'entreprises)
USA-CDA-2005-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada (Résultats finals de l’examen administratif du département du Commerce)
USA-CDA-2006-1904-04
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certains produits de bois d'oeuvre résineux du Canada; Décision finale relative à l’application de l’ordonnance aux produits admis sous la position 4409.10.05 du HTSUS
USA-CDA-2006-1904-05
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada (Résultats finals de l’examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-CDA-2008-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada
USA-CDA-2009-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Papier supercalandré en provenance du Canada : Détermination finale positive en matière de droits compensateurs
USA-CDA-2015-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Vêtements de cuir en provenance du Mexique (Résultats finals de l'examen administratif en matière de droits compensateurs)
USA-MEX-1994-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Batterie de cuisine acier - porcelaine en provenance du Méxique (Résultats finals de l'examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1995-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (Résultats définitifs de l'examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1995-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Les produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique (Décision définitive sur la vente à un prix inférieur à la juste valeur)
USA-MEX-1995-1904-04
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Fleurs nouvellement cueillies en provenance du Mexique (Résultats définitifs de l'examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1995-1904-05
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (5ième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1997-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (4ième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1997-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Batterie de cuisine acier - porcelaine en provenance du Mexique (9ième examen administratif)
USA-MEX-1997-1904-07
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Dans l'affaire des mesures de sauvegarde américaines prises relativement aux balais en paille de Sorgho du Mexique
USA-MEX-1997-2008-01
NAFTA--Chapter 20--Article 2008

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (6ième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1998-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Tuyaux soudés en acier non allié importés du Mexique (Décision finale - ordonnance en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1998-1904-05
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Dans l'affaire des services transfrontières de camionnage
USA-MEX-1998-2008-01
NAFTA--Chapter 20--Article 2008

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (7ième examen administratif en matière de droits antidumping)
USA-MEX-1999-1904-03
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (Comité de contestation extraordinaire)
USA-MEX-2000-1904-01ECC
NAFTA--Chapter 19--Article 1904 ECC

Ciment Portland gris et ciment non-pulvérisé dit "Clinkers" en provenance du Mexique (Réexamen quinquennal de l'ordonnance en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2000-1904-10
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique (Réexamen d'ensemble de l'ordonnance en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2001-1904-03
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique (4ième examen administratif en matière de droits antidumping et de la conclusion de ne pas révoquer sa décision)
USA-MEX-2001-1904-05
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Produits tubulaires pour champs pétrolifères en provenance du Mexique (Réexamen quinquennal de l'ordonnance en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2001-1904-06
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Feuille d'acier inoxydable et feuillard d'acier inoxydable en rouleaux provenant du Mexique (Réexamen quinquennal de l'ordonnance en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2005-1904-06
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Feuille d'acier inoxydable et feuillard d'acier inoxydable en rouleaux provenant du Mexique (Résultats finals de l’examen administratif du département du Commerce en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2007-1904-01
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Certain type de tuyau de canalisation de grand diamètre soudé provenant du Mexique (Résultats finals de l’examen administratif de l'USITC en matière de droits antidumping)
USA-MEX-2007-1904-03
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Tuyaux et tubes rectangulaires à paroi mince en provenance du Mexique (Décision définitive sur la vente à un prix inférieur à la juste valeur)
USA-MEX-2008-1904-03
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Tuyaux et tubes rectangulaires à paroi mince en provenance de la Chine, de la Corée et du Mexique (Décision définitive en matière de préjudice)
USA-MEX-2008-1904-04
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Light-Walled Rectangular Pipe and Tube from Mexico, Final Results of 2008-2009 Antidumping Duty Administrative Review
USA-MEX-2011-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904

Barre d'armature en acier pour béton armé en provenance du Mexico (dommage)
USA-MEX-2014-1904-02
NAFTA--Chapter 19--Article 1904