Règlement des différends commerciaux privés dans la zone de l’ALENA

L'expansion du commerce international crée un besoin croissant en matière de règlement des différends équitable, rapide et économique découlant de transactions commerciales internationales. Le règlement extrajudiciaire des différends (RED) repose sur un ensemble d'organismes privés, de processus consensuels, tels que la médiation ou l'arbitrage, conçus pour répondre à ces besoins tout en offrant une méthode de choix pour régler les différends qui surviennent lorsqu'on fait des affaires dans le monde d'aujourd'hui.

Les pays de l'ALÉNA ont reconnu l'importance de faciliter ces types de règlements des différends privés en matière de commerce international en établissant un Comité consultatif des différends commerciaux privés (Comité visé par l'article 2022 de l'ALENA). Pour aider les investisseurs et les entreprises privés, le Comité a rédigé et affiché sur ce site web des documents d'information conçus pour guider les personnes et les entreprises dans le processus de prise de décision en ce qui a trait au RED ainsi qu'à faciliter son utilisation dans toute la zone de l'ALENA.

Sur ce site, vous trouverez les ressources suivantes : 

Detailed Index

















Index détaillé