La sensibilisation est l’un des éléments du mandat du Comité visé par l’article 2022 de l’ALENA. C’est dans le cadre d’un processus continu que les représentants d’entreprises, avocats et juges prennent conscience de l’avantage de l’arbitrage et de la médiation et en viennent à se sentir à l’aise avec ces mécanismes. Beaucoup de contrats sont des contrats types et ne tiennent pas nécessairement compte des mécanismes de RED, ni n’anticipent les problèmes particuliers que peuvent poser les transactions internationales. En outre, beaucoup de contrats sont négociés par les entreprises mêmes. Et beaucoup de petites et de moyennes entreprises, et leurs avocats, peuvent ne pas être familiarisés avec les mécanismes de RED ou encore peuvent connaître ces mécanismes, mais dans un contexte infranational (par opposition à international).

Les membres des milieux d’affaires doivent connaître les avantages et les inconvénients des mécanismes de RED. En particulier, il est utile d’expliquer les mécanismes de RED aux membres de certains secteurs d’activité ou d’associations sectorielles de manière à adapter l’utilisation de l’arbitrage et de la médiation aux besoins de ces derniers.

L’éducation est un volet important du travail de sensibilisation dont s’acquitte le Comité visé par l’article 2022 de l’ALENA. Le Comité a entrepris diverses activités de sensibilisation dans le cadre de ses réunions régulières, notamment de ses réunions de Mexico (juin 1999), de Denver (janvier 2002) et d’Oaxaca (septembre 2003). Le Comité et le Comité de règlement des différends entre les États-Unis et le Mexique ont ensemble organisé, pour coïncider avec la tenue de la réunion de Mexico, une conférence sur le règlement extrajudiciaire des différends, conférence qui a attiré plus de 350 juges (dont 120 étaient mexicains) ainsi que de très nombreux représentants d’entreprises, représentants gouvernementaux et avocats venus des trois pays de l’ALENA.

Plus récemment, le Comité a travaillé avec le National Law Center for Inter-American Free Trade (NLCIFT) pour renseigner les entreprises (et leurs avocats) sur les avantages que peut représenter pour eux le recours à la procédure de RED dans leurs activités commerciales.

Plus particulièrement, le Comité visé par l’Article 2022 et le NLCIFT ont organisé, au sein de différentes enceintes, des tables rondes sur le RED. Dans leurs exposés, les représentants gouvernementaux comme les représentants d’entreprises ont insisté sur l’importance et les avantages des mécanismes de RED. La première table ronde, qui a eu lieu à Washington (D.C.), le 18 mars 2003, avait été organisée pour coïncider avec une réunion sur la formation de capital et le renforcement des capacités en Amérique centrale, dans le cadre des négociations devant mener à la conclusion du CAFTA (accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Amérique centrale). Cette réunion a été organisée par le Département du commerce des États-Unis, par le NLCIFT, en collaboration avec l’Instituto Centroamericano de Administración de Empresas (INCAE, du Costa Rica) et le North-South Center de l’Université de Miami. La deuxième table ronde portait sur le recours au RED et sur l’inclusion de clauses de RED eu égard au nouveau connaissement utilisé dans les pays de l’ALENA et les conséquences qui en découleront pour l’industrie des transports. La conférence a été parrainée par Belmont Abbey College et Expide Logistics, en collaboration avec le NLCIFT et le Council of Logistics Management Roundtable, de Charlotte (Caroline du Nord), et a été tenue à Charlotte le 31 mars et le 1er avril 2003. La troisième table ronde a eu lieu à Washington (D.C.), le 17 septembre 2003, dans le cadre de la réunion du Small & Medium Enterprise Congress of the Americas, organisée par la Small Business Administration (SBA) de l’administration américaine, comme sous-programme de la National Entrepreneurial Conference & Expo.

Le Comité visé par l’article 2022 de l’ALENA et le NLCIFT sont à planifier, pour 2004, d’autres programmes de sensibilisation, au Mexique, au Canada et aux États-Unis.