Choisir les règles d’arbitrage ou l’institution arbitrale appropriée est une étape importante du processus arbitral. Les institutions énumérées précédemment et d’autres des pays de l’ALENA et d’ailleurs, offrent des niveaux d’expérience et de qualifications différents pouvant répondre aux besoins de divers types de différends.

Les parties pourront vouloir tenir compte de certains des critères qui suivent dans leur choix de l’institution appropriée. Les institutions qui ont été énumérées précédemment, et d’autres, seront heureuses d’informer plus en profondeur les parties qui seraient intéressées à choisir leurs règles.

A. Antécédents et expérience

  1. Depuis quand l’institution rend-elle des arbitrages internationaux?
  2. De combien de différends internationaux l’organisme a-t-il été saisi?
  3. De quels pays les parties à ces différends étaient-elles originaires?
  4. L’institution a-t-elle déjà été saisie de différends dont l’objet était semblable à l’objet du contrat?

B. Le mode de sélection des arbitres

  1. Les parties interviennent-elles dans la procédure de nomination des arbitres ou celle-ci est-elle laissée à l’entière discrétion de l'institution?
  2. L’institution choisit-elle normalement des arbitres neutres, d’une autre nationalité, ou ne le fait-elle qu’à la demande de l’une ou des deux parties?
  3. Qui est inscrit sur la liste des arbitres éventuels? Proviennent-ils de pays et ont-ils des antécédents différents?
  4. Les parties peuvent-elles choisir des arbitres dont les noms ne sont pas inscrits sur la liste de l’institution?
  5. L’institution possède-t-elle des arbitres compétents dans les domaines qui pourraient faire l’objet d’un différend?

C. L'instance arbitrale

  1. Le règlement arbitral de l’institution fait-il suffisamment de place à la souplesse dans la procédure arbitrale?
  2. Des délais particuliers sont-ils impartis par le règlement pour l’achèvement de certains aspects, ou de tous les aspects, de la procédure arbitrale? Si c’est le cas, ces délais sont-ils respectés ou enfreints?
  3. L’institution interdit-elle aux parties de choisir certaines règles de procédure?
  4. Le règlement de procédure de l’institution est-il clair et neutre par rapport à toutes les parties?

D. Les frais

  1. Quels frais d’administration l’institution arbitrale demande-t-elle? Sont-ils fixes ou variables, en fonction de l’importance du différend?
  2. Comment les arbitres sont-ils rémunérés? Leurs émoluments sont-ils établis en fonction du temps consacré à l’affaire ou de son importance?
  3. Un grand nombre d’arbitres compétents éventuels sont-ils disponibles localement, permettant de réduire d’autant les frais de déplacement et d’hébergement?

E. Les services offerts par l'institution

  1. Quelle est l’importance des effectifs du personnel de l’institution?
  2. Le personnel a-t-il l’expérience des différends internationaux?
  3. Le personnel possède-t-il les compétences linguistiques dont ont besoin les parties au différend?
  4. L'institution est-elle à but lucratif ou à but non-lucratif? 
  5. L’institution est-elle alliée à d’autres institutions de la région de l’ALENA ou d’ailleurs, ce qui pourrait faciliter la gestion de l’arbitrage?