• Sous-Comité I - Compilation des lois et des règlements dans les pays de l'ALÉNA en ce qui concerne le règlement non judiciaire des différends
  • Sous-Comité II - Compilation et évaluation des régimes spécialisés disponibles dans la région de l'ALÉNA concernant le règlement des différends
  • Sous-Comité III - Promotion des activités (*)
  • Sous-Comité IV - Questions juridiques (*)
    • Comité de médiation (*)
    • Comité d'arbitration (*)
    • Prévention & autre comité (*)
  • Sous-Comité V - Médiation, autres formes de RED et de gestion de différends
  • Sous-Comité VI - Liaison avec le pouvoir judiciaire
  • Sous-Comité VII - Résolution de différends relative aux petites et moyennes entreprises

(*) Indique les sous-comités qui ont des activités en cours