Les mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends (RED) invoquent toute méthode de règlement autre que les recours judiciaires traditionnels ainsi que ceux présentés devant les tribunaux. Dans un monde où les échanges commerciaux sont sans cesse plus nombreux, il serait inimaginable de ne pas disposer d’un processus pour régler les différends qui surgiront inévitablement. À l’heure actuelle, le meilleur processus en place est le règlement extrajudiciaire des différends (RED). 

Les partenaires de l’ALENA ont montré qu’ils jugeaient important, dans un contexte de promotion des échanges, de faciliter le règlement des différends soulevés par des contrats commerciaux internationaux et opposant des entreprises de la zone de l’ALENA, notamment par la création du Comité visé par l’article 2022, lequel s’est vu confier le mandat de se pencher sur l’existence de procédures de règlement de différends privés dans la zone de l’ALENA et sur l’exécution des décisions arbitrales. [voir le mandat du Comité visé par l’article 2022]

L’inclusion, dans les contrats commerciaux internationaux, de clauses prévoyant le règlement de différends commerciaux privés constitue une première étape vers la réalisation de cet objectif. Plusieurs questions doivent être prises en considération dans la rédaction d’une clause semblable. [Voir la liste de vérification]

GUIDE POUR LE RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS COMMERCIAUX PRIVÉS DANS LA ZONE DE L’ALENA

Pour aider les investisseurs et entreprises privés dans les pays de l’ALENA désireux d’investir ou de réaliser d’autres transactions dans la zone de l’ALENA à déterminer l’intérêt de l’inclusion, dans leurs contrats commerciaux, de mécanismes de règlement des différends, le Comité visé par l’article 2022 de l’ALENA a conçu les documents d’information présentés sur ce site.

Le site contient aussi des clauses de médiation et d’arbitrage types dont on pourra s’inspirer.

Mise en garde/Déni de responsabilité