Organisations gouvernementales

Accord de libre-échange nord-américain
www.alenaaujourdhui.org

Agence des services frontaliers du Canada
www.cbsa-asfc.gc.ca

Tribunal canadien du commerce extérieur
www.citt.gc.ca

Affaires mondiales Canada
www.international.gc.ca

Secretaría de Economía
www.economia.gob.mx

International Trade Administration des États-Unis
http://trade.gov

International Trade Commission des États-Unis
www.usitc.gov

Représentant au commerce des États-Unis (USTR)
www.ustr.gov

Organisations régionales et internationales

Commission de Coopération environnementale
www.cec.org

Organisation mondiale du commerce
www.wto.org

Règlement des différends en vertu du chapitre 11 de l'ALÉNA

Canada
Affaires mondiales Canada

Mexique
Ministère de l'Économie

États-Unis
U.S. Department of State

Règles de la CNUDCI
www.cnudci.org

Centre international pour le règlement des différends sur l'investissement (ICSID)
www.banquemondiale.org

Liste harmonisée des tarifs

Canada
Agence des services frontaliers du Canada

Mexique
Ministère de l'Économie

États-Unis
www.export.gov

Règles d'origine

Pour obtenir des renseignements sur les procédures douanières, communiquez avec les autorités douanières de chaque pays de l'ALENA. Veuillez consulter l’Agence des services frontaliers du Canada, la U.S. International Trade Commission ou le ministère de l’Économie du Mexique.

Canada
Affaires mondiales Canada

États-Uniswww.export.gov

Formulaires de Certificat d'origine en vertu de l'ALÉNA

Canada
Agence des services frontaliers du Canada

États-Unis
www.cdp.gov ou www.export.gov

Permis de travail provisoires en vertu de l'ALÉNA

Canada
Veuillez consulter le site Web du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Canada ou communiquer avec leur service d'assistance téléphonique au 1-888-242-2100 (si vous êtes au Canada), ou encore, consulter le site Web du ministère des Affaires mondiales Canada.

États-Unis
U.S. Department of State