Partie IV: Indépendance et impartialité des membres

A. Tout membre doit être indépendant et impartial. Il doit agir avec équité et éviter toute apparence de manquement à la déontologie et toute crainte de partialité.

B. Aucun membre ne peut être influencé par l'intérêt propre, la pression extérieure, les considérations d'ordre politique, la clameur publique, la loyauté envers une Partie ou la crainte des critiques.

C. Aucun membre ne peut, directement ou indirectement, contracter d'obligation ou accepter de gratification qui, d'une manière quelconque, entraverait, ou paraîtrait entraver, la bonne exécution de ses fonctions.

D. Aucun membre ne peut utiliser le poste qu'il détient au groupe spécial ou au comité pour servir des intérêts personnels ou privés. Le membre doit s'abstenir de tout acte qui peut créer l'impression que d'autres sont en situation de l'influencer. Chaque membre doit faire tout son possible pour empêcher ou dissuader d'autres personnes de se prétendre dans cette situation.

E. Aucun membre ne peut permettre que sa conduite ou son jugement soient influencés par des relations ou responsabilités, présentes ou passées, d'ordre financier, commercial, professionnel, familial ou social.

F. Tout membre doit s'abstenir de nouer telles relations ou d'acquérir tels intérêts financiers ou personnels qui sont susceptibles d'influer sur son impartialité ou qui pourraient raisonnablement donner lieu à une apparence de manquement à la déontologie ou à une crainte raisonnable de partialité.