Partie III: Groupes spéciaux (Règles 42-43)

Avis de formation d’un groupe spécial

42.  Lorsque tous les membres d’un groupe spécial ont été choisis, le secrétaire responsable communique leur nom aux participants ainsi qu’à l’autre secrétaire en cause.

Violation du Code de conduite

43.  Lorsqu’un participant croit qu’un membre du groupe spécial ou un adjoint d’un membre du groupe spécial a violé le Code de conduite, il en avise immédiatement le secrétaire responsable par écrit. Le secrétaire responsable avise dans les plus brefs délais l’autre secrétaire en cause et les Parties en cause des faits reprochés.