Voir un rapport complet

Table des matières

PARTIE IV: MARCHÉS PUBLICS
PRÉAMBULE
PARTIE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre 1: Objectifs
Chapitre 2: Définitions générales
PARTIE II: COMMERCE DES PRODUITS
Chapitre 3: Traitement national et accès aux marchés pour les produits
Annexe 300-A: Commerce et investissement dans le secteur de l'automobile
Annexe 300-B: Produits textiles et vêtements
Chapitre 4: Règle d'origine
Annexe 401: Règles d'origine spécifiques
Chapitre 5: Procédures douanières
Chapitre 6: Produits énergétiques et produits pétrochimiques de base
Chapitre 7: Agriculture et mesures sanitaires et phytosanitaires
Chapitre 8: Mesures d'urgence
PARTIE III: OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Chapitre 9: Mesures normatives
PARTIE IV: MARCHÉS PUBLICS
Chapitre 10: Marchés publics
PARTIE V: INVESTISSEMENT, SERVICES ET QUESTIONS CONNEXES
Chapitre 11: Investissement
Chapitre 12: Commerce transfrontières des services
Chapitre 13: Télécommunications
Chapitre 14: Services financiers
Chapitre 15: Politique de concurrence, monopoles et entreprises d'État
Chapitre 16: Admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires
PARTIE VI: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chapitre 17: Propriété intellectuelle
PARTIE VII: DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET INSTITUTIONNELLES
Chapitre 18: Publication, notification et application des lois
Chapitre 19: Examen et règlement des différends en matière de droits antidumping et compensateurs
Chapitre 20: Dispositions institutionnelles et procédures de règlement des différends
PARTIE VIII: AUTRES DISPOSITIONS
Chapitre 21: Exceptions
Chapitre 22: Dispositions finales
NOTES
ANNEXES:
Annexe I: Réserves aux mesures existantes et engagements de libéralisation
Annexe II: Réserves aux mesures ultérieures
Annexe III: Activités réservées à l'État
Annexe IV: Exceptions au traitement de la nation la plus favorisée
Annexe V: Restrictions quantitatives
Annexe VI: Engagements divers
Annexe VII: Réserves, engagements spécifiques et autres points